conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société Natur’O’Poil, dont le siège social est situé au 2 le Faucilly, 28240 le Thieulin.
Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Registre du Commerce du Commerce et des Sociétés (RCS Chartres) sous le numéro de Siret : 507 753 267 00024.
Ci-après dénommée « la Société » ou « le Vendeur » et propriétaire du site internet www.natur-o-poil.fr.

Et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits via le site internet www.natur-o-poil.fr.
Ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».

 

Préambule

La Société est éditrice de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site internet www.natur-o-poil.fr. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Article 2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site internet de la Société, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur, qui les a acceptés avant de passer commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 3. Produits en vente

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de la Société, dans la limite des stocks disponibles.

Lorsque les Produits ne sont pas disponibles immédiatement, le Client ne sera en mesure de commander ces derniers.

Chaque Produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Les produits de la marque Natur’O’Poil sont confectionnés par le Laboratoire partenaire Cosmolio, qui se situe en France.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de Produits.

 

Article 4. Utilisation des produits et responsabilité

Avant leur mise en vente, les produits ont été étudiés et testés afin que garantir une qualité exemplaire. Malheureusement aucun produit n’est indestructible et peut finir par s’user, se fissurer, rompre.
Si le produit venait à être endommagé au cours des utilisations, seul le Client serait tenu pour responsable.

Par ailleurs, il est tout à fait possible que le produit reçu présente un défaut de fabrication dû au Vendeur et/ou au fournisseur du Vendeur. Si tel est le cas, le Client doit en informer le Vendeur par email à naturopoil83@gmail.com
Il en convient de même que le Vendeur doit informer le Client d’un éventuel défaut sur le produit dès qu’il en a connaissance.

La Société ne peut être tenue responsable d’une utilisation non conforme aux préconisations de la part du Client (par exemple, si l’animal ingère de la matière première).

L’utilisation de nos produits ne remplace en aucun cas l’avis et un suivi chez un professionnel de santé (Vétérinaire) en cas de problème.

Sont offerts dans chaque colis quelques friandises pour l’animal, ainsi que des cartes promos valables dans d’autres boutiques Françaises.
Le Vendeur s’engage à choisir avec précaution ces friandises.
Néanmoins, le Client reste responsable des friandises données à l’animal : si le Client a connaissance de certains problèmes de santé de l’animal ou de sa fragilité, il s’engage à ne pas lui donner les friandises contenues dans le colis.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’état de santé de l’animal après ingestion des friandises contenues dans le colis.

 

Article 5. Délai de production

Les Produits mis en vente en sur le site internet sont tous réalisés de manière artisanalement. Le Vendeur s’engage à avoir un maximum de produits en stocks. Toutefois, le nombre de produits en stocks peut varier suivant le nombre de commandes reçu par le Vendeur.

Pour la remise en stock, il faut compter un délai de fabrication variant suivant le nombre de commandes reçues, la période de l’année et le stock de matières premières. Il peut s’étendre de 1 à 20 jours ouvrés.

La personnalisation des différents types de Produits mis en ligne sur le site internet n’est pas possible.

 

Article 6. Tarifs

Les prix des Produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros (€) et sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

La Société est exonérée de la TVA selon l’article 293B du CGI : aucune TVA n’est applicable sur l’ensemble des Produits à la vente.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de commande.

 

Article 7. Livraison

La livraison est possible vers la France métropolitaine (Corse comprise), Monaco, la Belgique et le Luxembourg.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués par la service de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’allongement des délais du service de livraison auquel le Vendeur pourra fait appel.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

En cas de retard d’expédition ou de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du Produit et aux frais « aller » dans les conditions des dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la Consommation.

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits quittent les locaux de la Société. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout colis perdu ou volé, ni pour toutes éventuelles grèves pouvant retarder les transporteurs de livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient au Client de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison et de notifier au livreur toute réserve éventuelle sur le produit livré.

Les commandes de Produits seront envoyées par le service Colissimo de la Poste, qui dispose d’un numéro de suivi de colis en ligne.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros.
Pour les commandes inférieures à 45 euros, un forfait de frais de livraison est appliqué. Celui-ci s’élève à :
– 4,50 euros vers la France métropolitaine (Corse comprise) et Monaco
– 9,90 euros vers la Belgique et le Luxembourg.

 

Article 8. Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, avant de procéder à sa confirmation.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

Sous réserve qu’il ait bien renseignée son adresse électronique lors de la commande, le Client recevra une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et sont archivées sur le site internet du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 9. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La Société propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement sécurisé au choix : carte bancaire ou PayPal.
L’Acheteur est alors redirigé vers l’interface sécurisée de paiement associée pour finaliser sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 10. Réserve de propriété

La société Natur’O’Poil conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

 

Article 11. Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la Consommation, les Produits offerts à la vente sur le site internet au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du Produit.

Conformément à l’article L.217-4, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Il est possible que les coloris des différentes photos mis en ligne sur le site internet diffèrent de la réalité en fonction de l’éclairage, du produit ou du fournisseur. Ils resteront malgré tout très ressemblants. Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable de ces possibles différences.

Sont uniquement remboursés ou échangés, les Produits défectueux ou ne correspondants pas à la commande du Client (conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, art. 1641 du code civile).

 

Article 12. Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Société, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Natur’O’Poil – LESTAVEL Alexandra, 2 le Faucilly, 28240 le Thieulin, dans un délai de trente jours après livraison.

Le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retours, quant à eux, resteront à la charge du Client. Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), non utilisés et accompagnés d’une copie d’un justificatif d’achat.

 

Article 13. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en adressant un courrier type en accusé réception à la Société.
Le courrier est à envoyer à l’adresse suivante : Natur’o’poil – LESTAVEL Alexandra, 2 Le Faucilly, 28240 Le Thieulin.

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les Produits avec au moins une personnalisation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour resteront à la charge du Client.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), non utilisés et accompagnés d’une copie d’un justificatif d’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si une des conditions n’est pas remplie.

 

Article 14. Données à caractère personnel

La Société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Natur’o’poil – LESTAVEL Alexandra, 2 Le Faucilly, 28240 Le Thieulin.

 

Article 15. Réclamation et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par lettre
recommandée avec accusé de réception, aux coordonnées suivantes : Natur’o’poil – LESTAVEL Alexandra, 2 le Faucilly, 28240 Le Thieulin.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la Consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la Consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.